Codes, lois et règlements

Décision n° 2008-475 du 10 juin 2008 portant rectificatif à la décision n° 2008-228 du 4 mars 2008, parue au Journal officiel du 10 avril 2008, autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims-Ardennes

Décision n° 2008-475 du 10 juin 2008 portant rectificatif à la décision n° 2008-228 du 4 mars 2008, parue au Journal officiel du 10 avril 2008, autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims-Ardennes