Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 juillet 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Romilly-sur-Seine » (Aube, Marne), à la Société pétrolière de production et d'exploitation

Arrêté du 23 juillet 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Romilly-sur-Seine » (Aube, Marne), à la Société pétrolière de production et d'exploitation