Codes, lois et règlements

Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat au profit de la Bibliothèque nationale de France d'un ouvrage, Traité des eaux artificielles par Pierre Schenck, vers 1484, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat au profit de la Bibliothèque nationale de France d'un ouvrage, Traité des eaux artificielles par Pierre Schenck, vers 1484, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts