Décision n° 2008-0469 du 15 avril 2008 approuvant le projet de cession partielle au syndicat mixte NiverLAN de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bourgogne
Décision n° 2008-0469 du 15 avril 2008 approuvant le projet de cession partielle au syndicat mixte NiverLAN de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bourgogne