Codes, lois et règlements

Décret du 30 juin 2008 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Décret du 30 juin 2008 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales