Décision n° 2008-205 du 4 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

• Article 1

Chapitre Ier Retrait et dépôt des dossiers de candidature

Chapitre II Catégories des services

Chapitre III Contenu du dossier de candidature

Chapitre IV Déroulement de la procédure