Décision du 10 janvier 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur des cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 10 janvier 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur des cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)