Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles