Décision n° 2007-964 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Saint-Etienne

• Article 1

Chapitre Ier Objet de l'appel aux candidatures

Chapitre II Modalités générales de la procédure d'autorisation

Annexe