Codes, lois et règlements

Décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé

Décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé

CHAPITRE Ier : Recrutement

CHAPITRE II : Rémunération

CHAPITRE III : Dispositions diverses