Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°97-78 du 18 décembre 1997 N0 9778 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE

Directive Européenne n°97-78 du 18 décembre 1997 N0 9778 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE