Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°89-14 du 15 décembre 1988 DE LA COMMISSION NO 8914 DETERMINANT LES GROUPES DE VARIETES DE POIREE ET DE BETTERAVE ROUGE ET VISES AUX CONDITIONS D'ISOLEMENT DE CULTURE PREVUE A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 70548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE LEGUMES

Directive Européenne n°89-14 du 15 décembre 1988 DE LA COMMISSION NO 8914 DETERMINANT LES GROUPES DE VARIETES DE POIREE ET DE BETTERAVE ROUGE ET VISES AUX CONDITIONS D'ISOLEMENT DE CULTURE PREVUE A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 70548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE LEGUMES