Directive Européenne n°88-599 du 23 novembre 1988 NO 88599 SUR DES PROCEDURES UNIFORMES CONCERNANT L'APPLICATION DU REGLEMENT 3820-85 CEE RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE ET DU REGLEMENT 3821-85 CEE CONCERNANT L'APPAREIL DE CONTROLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE
Directive Européenne n°88-599 du 23 novembre 1988 NO 88599 SUR DES PROCEDURES UNIFORMES CONCERNANT L'APPLICATION DU REGLEMENT 3820-85 CEE RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE ET DU REGLEMENT 3821-85 CEE CONCERNANT L'APPAREIL DE CONTROLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE