Codes, lois et règlements

Loi n° 75-377 du 20 mai 1975 autorisant l'approbation de la convention pour la protection du ‎patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l’Unesco, le 16 ‎novembre 1972, lors de sa XVIIe session

Loi n° 75-377 du 20 mai 1975 autorisant l'approbation de la convention pour la protection du ‎patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l’Unesco, le 16 ‎novembre 1972, lors de sa XVIIe session