du 15 octobre 1936 CONSULTATION DES ORGANISATIONS PATRONALES ET OUVRIERES EN VUE DE L'ELABORATION D'UN DECRET POUR L'APPLICATION DE L. 21-06-36. (SEMAINE DE 40 HEURES)
du 15 octobre 1936 CONSULTATION DES ORGANISATIONS PATRONALES ET OUVRIERES EN VUE DE L'ELABORATION D'UN DECRET POUR L'APPLICATION DE L. 21-06-36. (SEMAINE DE 40 HEURES)