Codes, lois et règlements

Avis du 30 juin 1936 relatif à la consultation des organisations patronales et ouvrières en vue de ‎l'élaboration d'un décret tendant à l'application aux industries de la métallurgie et du travail des ‎métaux, de la fabrication de la bijouterie, orfèvrerie, ‎horlogerie, bronze d'art et imitation, et de la ‎maréchalerie, de la loi du 21 juin 1936 instituant la ‎semaine de quarante heures dans les établissements ‎industriels ‎et ‎commerciaux et fixant la durée du ‎travail dans les mines souterraines

Avis du 30 juin 1936 relatif à la consultation des organisations patronales et ouvrières en vue de ‎l'élaboration d'un décret tendant à l'application aux industries de la métallurgie et du travail des ‎métaux, de la fabrication de la bijouterie, orfèvrerie, ‎horlogerie, bronze d'art et imitation, et de la ‎maréchalerie, de la loi du 21 juin 1936 instituant la ‎semaine de quarante heures dans les établissements ‎industriels ‎et ‎commerciaux et fixant la durée du ‎travail dans les mines souterraines