Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°88-409 du 15 juin 1988 NO 88409 ARRETANT LES REGLES SANITAIRES APPLICABLES AUX VIANDES RESERVEES AU MARCHE NATIONAL ET LES NIVEAUX DE LA REDEVANCE A PERCEVOIR CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 8573 CEE POUR L'INSPECTION DESDITES VIANDES

Directive Européenne n°88-409 du 15 juin 1988 NO 88409 ARRETANT LES REGLES SANITAIRES APPLICABLES AUX VIANDES RESERVEES AU MARCHE NATIONAL ET LES NIVEAUX DE LA REDEVANCE A PERCEVOIR CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 8573 CEE POUR L'INSPECTION DESDITES VIANDES