Directive Européenne n°88-332 du 13 juin 1988 NO 88332 MODIFIANT CERTAINES DIRECTIVES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES ET PLANTS,EN VUE DE PREVOIR LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SEMENCES ET PLANTS REPONDANT A DES EXIGENCES REDUITES
Directive Européenne n°88-332 du 13 juin 1988 NO 88332 MODIFIANT CERTAINES DIRECTIVES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES ET PLANTS,EN VUE DE PREVOIR LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SEMENCES ET PLANTS REPONDANT A DES EXIGENCES REDUITES