Loi n°75-1185 du 19 décembre 1975 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU CONCOURS EN PERSONNEL APPORTE PAR LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL, ENSEMBLE SES ANNEXES ET UN PROTOCOLE D'APPLICATION, SIGNES A PARIS LE 29 MARS 1974
Loi n°75-1185 du 19 décembre 1975 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU CONCOURS EN PERSONNEL APPORTE PAR LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL, ENSEMBLE SES ANNEXES ET UN PROTOCOLE D'APPLICATION, SIGNES A PARIS LE 29 MARS 1974