du 29 août 1996 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'AVENANTS A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE NANTES
du 29 août 1996 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'AVENANTS A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE NANTES