Directive Européenne n°96-64 du 2 octobre 1996 DIRECTION DE LA COMMISSION N0 9664 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77389 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS DE REMORQUAGE DES VEHICULES A MOTEUR
Directive Européenne n°96-64 du 2 octobre 1996 DIRECTION DE LA COMMISSION N0 9664 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77389 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS DE REMORQUAGE DES VEHICULES A MOTEUR