Codes, lois et règlements

Ordonnance n°45-2610 du 2 novembre 1945 RELATIVE A L'ADMISSION DES ASPIRANTS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE A SERVIR EN SITUATION D'ACTIVITE AUX COLONIES

Ordonnance n°45-2610 du 2 novembre 1945 RELATIVE A L'ADMISSION DES ASPIRANTS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE A SERVIR EN SITUATION D'ACTIVITE AUX COLONIES