Directive Européenne n°79-695 du 24 juillet 1979 NO 79695 REATIVE A L'HARMONISATION DES PROCEDURES DE MISE EN LIBRE PRATIQUE DES MARCHANDISES DANS LA COMMUNAUTE
Directive Européenne n°79-695 du 24 juillet 1979 NO 79695 REATIVE A L'HARMONISATION DES PROCEDURES DE MISE EN LIBRE PRATIQUE DES MARCHANDISES DANS LA COMMUNAUTE