Ordonnance n°45-25 du 6 janvier 1945 AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A APPORTER PAR VOIE DE DECRETS DES DEROGATIONS A LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES)
Ordonnance n°45-25 du 6 janvier 1945 AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A APPORTER PAR VOIE DE DECRETS DES DEROGATIONS A LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES)