Directive Européenne n°95-42 du 19 juillet 1995 DE LA COMMISSION N0 9542 MODIFIANT LA DIRECTIVE 93102 CE PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 79112 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AU CONSOMMATEUR FINAL AINSI QUE LA PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD
Directive Européenne n°95-42 du 19 juillet 1995 DE LA COMMISSION N0 9542 MODIFIANT LA DIRECTIVE 93102 CE PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 79112 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AU CONSOMMATEUR FINAL AINSI QUE LA PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD