Codes, lois et règlements

Loi n° 75-383 du 20 mai 1975 autorisant l'approbation de l'accord de coopération technique en matière ‎de formation de cadres et d'équipement de l'armée populaire nationale conclu entre le Gouvernement ‎de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo, ensemble son ‎annexe, signés à Brazzaville le 1er janvier 1974 (1)‎

Loi n° 75-383 du 20 mai 1975 autorisant l'approbation de l'accord de coopération technique en matière ‎de formation de cadres et d'équipement de l'armée populaire nationale conclu entre le Gouvernement ‎de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo, ensemble son ‎annexe, signés à Brazzaville le 1er janvier 1974 (1)‎