Directive Européenne n°94-70 du 13 décembre 1994 MODIFIANT LA DIRECTIVE N0 92120 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX CONDITIONS D'OCTROI DE DEROGATIONS TEMPORAIRES ET LIMITEES AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SANITAIRES SPECIFIQUES POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE
Directive Européenne n°94-70 du 13 décembre 1994 MODIFIANT LA DIRECTIVE N0 92120 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX CONDITIONS D'OCTROI DE DEROGATIONS TEMPORAIRES ET LIMITEES AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SANITAIRES SPECIFIQUES POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE