Décision Européenne du 26 octobre 1990 DE LA COMMISSION NO 90548 MODIFIANT LA DECISION 85634 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE POUR LE BOIS DE CHENE ORIGINAIRE DU CANADA OU DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE
Décision Européenne du 26 octobre 1990 DE LA COMMISSION NO 90548 MODIFIANT LA DECISION 85634 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE POUR LE BOIS DE CHENE ORIGINAIRE DU CANADA OU DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE