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Codes, lois et règlements
Ordonnance n°45-2186 du 27 septembre 1945 RELATIVE A L'ATTRIBUTION ET A L'ORGANISATION DES POUVOIRS DE POLICE DANS CERTAINES COMMUNES DE LA MARTINIQUE
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Ordonnance n°45-2186 du 27 septembre 1945 RELATIVE A L'ATTRIBUTION ET A L'ORGANISATION DES POUVOIRS DE POLICE DANS CERTAINES COMMUNES DE LA MARTINIQUE