Loi n°52-391 du 11 avril 1952 DE LA CONVENTION DE PARIS DU 19 JANVIER 1951, POUR L'EXTENSION ET LA COORDINATION DES LEGISLATIONS EN FRANCE, EN BELGIQUE ET EN ITALIE, SUR LA SECURITE SOCIALE
Loi n°52-391 du 11 avril 1952 DE LA CONVENTION DE PARIS DU 19 JANVIER 1951, POUR L'EXTENSION ET LA COORDINATION DES LEGISLATIONS EN FRANCE, EN BELGIQUE ET EN ITALIE, SUR LA SECURITE SOCIALE