Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°80-509 du 2 mai 1980 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 80509 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79373 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX

Directive Européenne n°80-509 du 2 mai 1980 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 80509 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79373 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX