Directive Européenne n°80-1180 du 4 décembre 1980 NO 801180,MODIFIANT EN RAISON DE L'ADHESION DE LA GRECE,LA DIRECTIVE 77796 CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORTEUR DE PERSONNES PAR ROUTE ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FAVORISER L'EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT DE CES TRANSPORTEURS
Directive Européenne n°80-1180 du 4 décembre 1980 NO 801180,MODIFIANT EN RAISON DE L'ADHESION DE LA GRECE,LA DIRECTIVE 77796 CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORTEUR DE PERSONNES PAR ROUTE ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FAVORISER L'EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT DE CES TRANSPORTEURS