Directive Européenne n°90-605 du 8 novembre 1990 NO 90605 MODIFIANT LES DIRECTIVES 78660 CEE ET 83349 CEE CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES COMPTES ANNUELS ET LES COMPTES CONSOLIDES,EN CE QUI CONCERNE LEUR CHAMP D'APPLICATION
Directive Européenne n°90-605 du 8 novembre 1990 NO 90605 MODIFIANT LES DIRECTIVES 78660 CEE ET 83349 CEE CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES COMPTES ANNUELS ET LES COMPTES CONSOLIDES,EN CE QUI CONCERNE LEUR CHAMP D'APPLICATION