Directive Européenne n°90-667 du 27 novembre 1990 NO 90667 ARRETANT LES REGLES SANITAIRES RELATIVES A L'ELIMINATION ET A LA TRANSFORMATION DE DECHETS ANIMAUX A LEUR MISE SUR LE MARCHE ET A LA PROTECTION CONTRE LES AGENTS PATHOGENES DES ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE ANIMALE OU A LA BASE DE POISSON,ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 90425 CEE
Directive Européenne n°90-667 du 27 novembre 1990 NO 90667 ARRETANT LES REGLES SANITAIRES RELATIVES A L'ELIMINATION ET A LA TRANSFORMATION DE DECHETS ANIMAUX A LEUR MISE SUR LE MARCHE ET A LA PROTECTION CONTRE LES AGENTS PATHOGENES DES ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE ANIMALE OU A LA BASE DE POISSON,ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 90425 CEE