Directive Européenne n°90-658 du 4 décembre 1990 NO 90658 PREVOYANT DES ADAPTATIONS,EN RAISON DE L'UNIFICATION ALLEMANDE,DE CERTAINES DIRECTIVES RELATIVES A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES
Directive Européenne n°90-658 du 4 décembre 1990 NO 90658 PREVOYANT DES ADAPTATIONS,EN RAISON DE L'UNIFICATION ALLEMANDE,DE CERTAINES DIRECTIVES RELATIVES A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES