Directive Européenne n°99-99 du 15 décembre 1999 99-99 DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 80-1269 DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA PUISSANCE DES MOTEURS DES VEHICULES A MOTEUR
Directive Européenne n°99-99 du 15 décembre 1999 99-99 DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 80-1269 DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA PUISSANCE DES MOTEURS DES VEHICULES A MOTEUR