Décision Européenne du 5 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91591 APPROUVANT LES DEROGATIONS PREVUES PAR L'ITALIE A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES PLANTS DE POMMES DE TERRE ORIGINAIRES DE POLOGNE
Décision Européenne du 5 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91591 APPROUVANT LES DEROGATIONS PREVUES PAR L'ITALIE A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES PLANTS DE POMMES DE TERRE ORIGINAIRES DE POLOGNE