Décision Européenne du 8 janvier 1991 DE LA COMMISSION N042 FIXANT LES CRITERES APPLICABLES A L'ELABORATION DE PLANS D'INTERVENTION DESTINES A LA LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA DIRECTIVE 90423 CEE DU CONSEIL
Décision Européenne du 8 janvier 1991 DE LA COMMISSION N042 FIXANT LES CRITERES APPLICABLES A L'ELABORATION DE PLANS D'INTERVENTION DESTINES A LA LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA DIRECTIVE 90423 CEE DU CONSEIL