Décision Européenne du 19 décembre 1990 DE LA COMMISSION N0 9128 AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL POUR LES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION ORIGINAIRES DE TURQUIE
Décision Européenne du 19 décembre 1990 DE LA COMMISSION N0 9128 AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL POUR LES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION ORIGINAIRES DE TURQUIE