Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°78-664 du 25 juillet 1978 NO 78664 PORTANT ETABLISSEMENT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES SUBSTANCES AYANT DES EFFETS ANTIOXYGENE ET POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Directive Européenne n°78-664 du 25 juillet 1978 NO 78664 PORTANT ETABLISSEMENT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES SUBSTANCES AYANT DES EFFETS ANTIOXYGENE ET POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE