Codes, lois et règlements

du 13 octobre 1980 RELATIF AUX INSTRUCTIONS DE LA BANQUE DE FRANCE PRISES EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

du 13 octobre 1980 RELATIF AUX INSTRUCTIONS DE LA BANQUE DE FRANCE PRISES EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES