du 18 juillet 1990 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 17 (21EMEMENT) DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AUX MODALITES DE PERCEPTION ET AUX TAUX DE CERTAINES COTISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
du 18 juillet 1990 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 17 (21EMEMENT) DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AUX MODALITES DE PERCEPTION ET AUX TAUX DE CERTAINES COTISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE