Ordonnance n°45-1554 du 16 juillet 1945 RELATIVE AU DEPOT DES DEVISES ETRANGERES ET DES VALEURS MOBILIERES ETRANGERES CONSERVEES SUR LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DES COLONIES
Ordonnance n°45-1554 du 16 juillet 1945 RELATIVE AU DEPOT DES DEVISES ETRANGERES ET DES VALEURS MOBILIERES ETRANGERES CONSERVEES SUR LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DES COLONIES