Directive Européenne n°90-237 du 4 mai 1990 DE LA COMMISSION NO 90237 MODIFIANT LA 17EME DIRECTIVE 85362 CEE EN MATIERE D'HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES - EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN MATIERE D'IMPORTATIONS TEMPORAIRES DE BIENS AUTRES QUE LES MOYENS DE TRANSPORT
Directive Européenne n°90-237 du 4 mai 1990 DE LA COMMISSION NO 90237 MODIFIANT LA 17EME DIRECTIVE 85362 CEE EN MATIERE D'HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES - EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN MATIERE D'IMPORTATIONS TEMPORAIRES DE BIENS AUTRES QUE LES MOYENS DE TRANSPORT