Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°89-617 du 27 novembre 1989 NO 89617 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80181 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE

Directive Européenne n°89-617 du 27 novembre 1989 NO 89617 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80181 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE