Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°89-517 du 1 août 1989 DE LA COMMISSION NO 89517 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76761 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PROJECTEURS POUR VEHICULES A MOTEUR ASSURANT LA FONCTION DE FEUX DE ROUTE ET (OU) DE FEUX DE CROISEMENT,AINSI QU'AUX LAMPES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE POUR CES PROJECTEURS

Directive Européenne n°89-517 du 1 août 1989 DE LA COMMISSION NO 89517 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76761 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PROJECTEURS POUR VEHICULES A MOTEUR ASSURANT LA FONCTION DE FEUX DE ROUTE ET (OU) DE FEUX DE CROISEMENT,AINSI QU'AUX LAMPES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE POUR CES PROJECTEURS