Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°89-395 du 14 juin 1989 NO 89395 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 79112 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AU CONSOMMATEUR FINAL AINSI QUE LA PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD

Directive Européenne n°89-395 du 14 juin 1989 NO 89395 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 79112 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AU CONSOMMATEUR FINAL AINSI QUE LA PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD