Directive Européenne n°85-614 du 20 décembre 1985 NO 85614 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,LA DIRECTIVE 85384 CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DU DOMAINE DE L'ARCHITECTURE ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DE SERVICES
Directive Européenne n°85-614 du 20 décembre 1985 NO 85614 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,LA DIRECTIVE 85384 CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DU DOMAINE DE L'ARCHITECTURE ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DE SERVICES