Directive Européenne n°85-467 du 1 octobre 1985 NO 85467 PORTANT 6EME MODIFICATION (POLYCHLOROBIPHENYLES,POLYCHLOROTERPHENYLES) DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES
Directive Européenne n°85-467 du 1 octobre 1985 NO 85467 PORTANT 6EME MODIFICATION (POLYCHLOROBIPHENYLES,POLYCHLOROTERPHENYLES) DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES