Décision Européenne du 31 mars 1989 DE LA COMMISSION N0 89279 AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR PROVISOIREMENT DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL PAR LES VEGETAUX DU JUNIPERUS L. ORGINAIRES DU JAPON
Décision Européenne du 31 mars 1989 DE LA COMMISSION N0 89279 AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR PROVISOIREMENT DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL PAR LES VEGETAUX DU JUNIPERUS L. ORGINAIRES DU JAPON